Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente de l'entreprise "LilCréations06" définissent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente de sacs et articles de mode.  Le consommateur est réputé accepter sans réserve
l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. 

Article 1 : Les Produits
LilCréations06 présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés
permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le
consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des
produits qu'il souhaite acheter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont
pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LilCreations06  ne saurait être engagée en cas d'erreur ou
d'omission dans l'une de ces photographies, textes.

Article 2 : Prix /TVA
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA  « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts ». et 
hors participation aux frais d’expédition au tarif colissimo et facturés en supplément. Ces frais seront indiqués avant la validation finale du bon de commande via le panier et ce, avant validation de la commande.
La société LilCreations06  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de
toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 3 : commande
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de
livraison qu'il fournit à la société LilCreations06
Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en
découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, LilCreations06 annulera la commande et
remboursera au consommateur le prix du produit commandé les frais de port restant à la charge du
consommateur.
Toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais
d’expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Lilcreations06 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force
majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, inondation, incendie, pandémie..etc.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant
dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange,
LilCreations06 se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes
encaissées.
Le consommateur cliquant sur l’onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande, déclare
accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de sa date de validation définitive
par règlement du montant.
LilCreations06 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement en timbres ou espèces
n'est pas accepté.
Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés
seront expédiés.
Paiement par chèque uniquement,  libellé en euros, à l'ordre de Liliane MERCERY en précisant le n° du bon 
de commande indiqué via le panier, et adressé à :
LilCreations06  
2 rue Justin Montolivo Bat 6
06000 NICE

Article 5 : Livraison
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le
consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande dans l’encart «
adresse de livraison ».
LilCreations06 rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations
utiles à la livraison de sa commande.
Pour les expéditions en France métropolitaine, tous nos colis sont expédiés par Colissimo. Les délais de livraison sont
de 48 à 72 h

Article 6 : Les Garanties
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir
à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre,
votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire
échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LilCreations06 procédera au remboursement des sommes versées,
dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui
utilisé lors de la commande.

Article 7 : Politique de confidentialité et Vos Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des
informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au
suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, e-mail
et adresse personnelle. Nous les conservons avec votre autorisation.  Ces données nous permettent de traiter vos
commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer. Vous 
disposez du droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Article 8 : Modifications des Conditions Générales de Vente
LilCreations06 se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de
celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Lilcreations06
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à LilCreations06 afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les
tribunaux de NICE (06) sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement
acceptés.